ASSOCIATION LES OUBLIES DE LA CANICULE (LODLC)
ASSOCIATION LES OUBLIES DE LA CANICULE (LODLC)
Audition de l'Association au Sénat le 29 octobre 2019
Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation
Le Sénat a créé une mission d’information sur le thème : "Gestion des risques climatiques et évolution de nos régimes d’indemnisation", à la demande du groupe socialiste et républicain.
Présentation intégrale de cette mission d'information.
du 16/01/2019 au 15/01/2020
Tous les acteurs, tous les communiques de presse, toutes les vidéos des auditions, etc... à découvrir ici
L'Association présente en visio conférence à l'Assemblée Nationale, commission finances publiques le 12 janvier 2021
PROPOSITION DE LOI
visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles,
Reprenant les travaux du Sénat et le rapport n° 628 de Nicole BONNEFOY voté à l'unanimité des sénateurs, le député Stéphane BAUDU du groupe Modem et assimilés inscrit un projet de proposition de loi (lire ici) à l'Assemblée Nationale en décembre 2020.
Le 7 janvier 2021, nous envoyons nos propositions de modifications du projet (lire ici), que nous présentons lors d'une visio conférence à la commission des finances de l'Assemblée Nationale le 12 janvier 2021.
A suivre dans les prochains jours ... nous n'y manquerons pas !
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