ASSOCIATION NATIONALE LES OUBLIES DE LA CANICULE (LODLC)
ASSOCIATION NATIONALE LES OUBLIES DE LA CANICULE (LODLC)
ASSOCIATION NATIONALE LES OUBLIES DE LA CANICULE (LODLC)
AUDITION Assemblée Nationale, CEC, 1er décembre 2022
La Proposition de Loi Baudu votée à l'Assemblée Nationale, qui constitue une régression pour les sinistrés de la sécheresse en raison de l'amendement 70 déposé par le gouvernement continue son chemin devant le Sénat en octobre 2021 scellant le sort des sinistrés de la sécheresse !
PROPOSITION DE LOI
visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles,
Fin septembre nous prenons connaissance de la date du 21 octobre 2021, pour la mise à l'ordre du jour en première et dernière lecture au Sénat (procédure accélérée) de la PPL votée par les députés le 28 janvier 2021 et portant
numéro 325 au sénat
La Proposition de Loi Baudu votée à l'Assemblée Nationale, qui devait être une avancée pour les sinistrés, nous apparaît leur être très défavorable en raison de l'amendement 70 déposé par le gouvernement. L'Association le fait savoir aux élus
PROPOSITION DE LOI
visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles,
Retrouvez ici le texte de la Proposition de Loi adoptée à l'Assemblée Nationale par les députés le 28 janvier 2021 et devant être présenté en première et dernière lecture au Sénat le 21 octobre 2021 (procédure accélérée)
L'Association a transmis dès le printemps à l'ensemble des élus (Gouvernement, Sénateurs et Députés) ses observations et suggestions pour modification du texte (à lire ici)
L'Association présente en visio conférence à l'Assemblée Nationale, commission finances publiques le 12 janvier 2021
PROPOSITION DE LOI
visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles,
Reprenant les travaux du Sénat et le rapport n° 628 de Nicole BONNEFOY voté à l'unanimité des sénateurs, le député Stéphane BAUDU du groupe Modem et assimilés inscrit un projet de proposition de loi (lire ici) à l'Assemblée Nationale en décembre 2020.
Le 7 janvier 2021, nous envoyons nos propositions de modifications du projet (lire ici), que nous présentons lors d'une visio conférence à la commission des finances de l'Assemblée Nationale le 12 janvier 2021.
Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation
Le Sénat a créé une mission d’information sur le thème : "Gestion des risques climatiques et évolution de nos régimes d’indemnisation", à la demande du groupe socialiste et républicain.
Présentation intégrale de cette mission d'information.
du 16/01/2019 au 15/01/2020
Tous les acteurs, tous les communiques de presse, toutes les vidéos des auditions, etc... à découvrir ici
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