ASSOCIATION NATIONALE LES OUBLIES DE LA CANICULE (LODLC)
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au titre d'événements liés à des mouvements de terrain consécutifs au retrait-gonflement des sols argileux
Arrêté du 20 décembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°302 du 30 décembre 2022 - NOR : IOME2235882A
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Arrêté du 22 novembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°284 du 8 décembre 2022 - NOR : IOME2232738A
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Arrêté du 18 octobre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°252 du 29 octobre 2022 - NOR : IOME2229185A
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Arrêté du 20 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°237 du 12 octobre 2022 - NOR : IOME2226254A
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Arrêté du 26 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°180 du 5 août 2022 - NOR : IOME2221482A
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Arrêté du 11 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0171 du 26 juillet 2022 - NOR : IOME2218165A
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Arrêté du 25 mai 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0146 du 25 juin 2022 - NOR : INTE2211972A
Loire : Montbrison (1) - période du 1 avril 2020 au 30 septembre 2020 Nord : Escobecques (1) - période du 1 avril 2020 au 30 juin 2020 Bas-Rhin : Rott (1) - période du 1 juillet 2020 au 30 septembre 2020 Sarthe : Beaufay (1) - période du 1 juillet 2020 au 30 septembre 2020 |
Arrêté du 15 mars 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0076 du 31 mars 2022 - NOR : INTE2207963A
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Avermes (3).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Beaune (1), Savolles (1), Tillenay (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Saint-Geniès (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Portet-sur-Garonne.
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Montrond-les-Bains (1), Sorbiers (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Dechy (1), Neuville-Saint-Rémy (1), Wargnies-le-Grand (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Émerchicourt (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Beuvry (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Cambrin (1).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Engwiller (1), Holtzheim (1), Saint-Jean-Saverne (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Jons (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Luxeuil-les-Bains (2).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Trivy (1).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Cherré-Au (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Chartronges (1).
Arrêté du 18 janvier 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0036 du 12 février 2022 - NOR : INTE2201263A
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Saint-Pourçain-sur-Besbre (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Salvetat-Saint-Gilles (La).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Féy (2), Montois-la-Montagne (1), Vahl-lès-Bénestroff (2), Vic-sur-Seille (2).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Gonfrière (La) (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Châtel-Guyon (4).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Boëssé-le-Sec (1), Saint-Calais (1), Saint-Martin-des-Monts (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Coignières (2), Mézières-sur-Seine (2).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Montréal (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Fournaudin (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Valérien (2).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Maur-des-Fossés.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Domont (1).
Arrêté du 21décembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0011 du 14 janvier 2022 - NOR : INTE2137451A
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Messimy-sur-Saône (2), Saint-Bénigne (1).
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Autry-Issards (4), Toulon-sur-Allier (2).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune du Teil (Le) (2).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Ids-Saint-Roch (4).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Chavannes (1).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Belhomert-Guéhouville (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Aureville, Cépet, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Goyrans, Plaisance-du-Touch, Roquettes.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Vicq-Exemplet (4).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Coublevie (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Morestel (1), Serpaize (2).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chaussin (2), Chilly-le-Vignoble (2), Foucherans (2), Sergenon (2).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Sargé-sur-Braye (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Bellegarde-en-Forez (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Feurs (2), Saint-André-le-Puy (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Chantecoq (2).
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Salviac (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Couvrot (1), Givry-en-Argonne (1), Villeneuve-la-Lionne (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Avrecourt (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Sexey-aux-Forges (3), Villers-sous-Prény (1).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Neuilly (2), Prémery (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Hilaire-Fontaine (3).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Bouchain (2), Fenain (2), Marchiennes (1), Socx (2), Wattignies (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Maisnil (Le) (1).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Mélicocq (1).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Alençon (2).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Drouvin-le-Marais (1), Gonnehem (1), Isbergues (1), Mazinghem (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Campagne-lès-Wardrecques (1), Couture (La) (1), Delettes (1), Heuringhem (1), Racquinghem (1), Witternesse (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Chadeleuf (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Georges-sur-Allier (3).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Ottersthal (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Thal-Marmoutier (1).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Walheim (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Belmont-d'Azergues (2), Jonage (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Gray-la-Ville (2).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Barnay (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Génelard (3), Romanèche-Thorins (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Branges (2), Château (2), Chaudenay (2).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Lamnay (1), Terrehault (1), Torcé-en-Vallée (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Boitron (1), Chalifert (2), Presles-en-Brie (1), Soignolles-en-Brie (2), Verdelot (3), Villeparisis (2).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chambourcy (2), Chatou (1), Saint-Germain-en-Laye (2).
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Fréjus (1).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Hadol (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Bernouil (2).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chevannes (1), Ormoy (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Malakoff (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Arcueil, Périgny, Villeneuve-le-Roi (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bezons (1), Garges-lès-Gonesse (1), Saint-Brice-sous-Forêt (2).
Arrêté du 14 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0226 du 28 septembre 2021 - NOR : INTE2127289A
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Ambérieu-en-Bugey (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Guéreins (1), Hautecourt-Romanèche (2).
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Dompierre-sur-Besbre.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Saint-Pont (3), Vichy.
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Boulzicourt (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Ligneyrac (2), Troche (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Montbard (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Combertault (2), Couchey (2), Meursault (1), Saulon-la-Rue (2).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Aouste-sur-Sye (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Blagnac, Cugnaux, Fonbeauzard, Merville, Muret, Vigoulet-Auzil.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Claix (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Pommier-de-Beaurepaire (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Trept (2).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Conliège (2).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Chamond (1).
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Catus (1), Crayssac (1), Nuzéjouls (1), Thédirac (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Pargny-lès-Reims (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Arrigny (2), Courcelles-Sapicourt (1), Giffaumont-Champaubert (2), Jussecourt-Minecourt (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Eurville-Bienville (4), Silvarouvres (1), Voillecomte (3).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Autrécourt-sur-Aire (1), Montblainville (1), Vaucouleurs (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Augny (3), Bisten-en-Lorraine (1), Lixing-lès-Rouhling (2), Uckange (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Bouvines (1), Ennevelin (1), Eringhem (2), Louvil (1), Marquillies (1), Mouvaux (1), Saint-Sylvestre-Cappel (1), Thumeries (1), Tourmignies (1), Villeneuve-d'Ascq (1), Waziers (1), West-Cappel (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bachy (2), Glageon (1), Hautmont (1), Pont-sur-Sambre (1), Raillencourt-Sainte-Olle (1), Wahagnies (2).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Choisy-au-Bac (1), Meux (Le) (1).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bellavilliers (1), Sablons sur Huisne (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Thiers (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Beauzire (3).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Geiswiller-Zœbersdorf (1), Schnersheim (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Châtillon (2), Dardilly (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes de Port-sur-Saône (2), Pusy-et-Épenoux (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Baulay (2), Boulot (2), Côte (La) (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Chânes (2).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bonnétable (1), Saint-Aubin-des-Coudrais (1), Saint-Michel-de-Chavaignes (2), Théligny (1), Thorigné-sur-Dué (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Brie-Comte-Robert (1), Couilly-Pont-aux-Dames (1), Dammarie-les-Lys (2), Lognes (2), Marolles-en-Brie (1), Saint-Germain-sous-Doue (1), Saint-Thibault-des-Vignes (2), Solers (1), Torcy (2).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Châteaufort (2), Saint-Cyr-l'Ecole.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Limoges (3), Lussac-les-Eglises (2).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Fouchères (2).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Breux-Jouy (2).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Perreux-sur-Marne (Le), Sucy-en-Brie.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Montigny-lès-Cormeilles (2).
Arrêté du 27 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0202 du 31 août 2021 - NOR : INTE2122515A
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Martin-le-Châtel (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Grand-Corent (1), Rignieux-le-Franc (1), Saint-Cyr-sur-Menthon (3), Trévoux (1).
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Goussancourt (1), Seboncourt (1).
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Donjon (Le) (3), Saint-Léon (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bellerive-sur-Allier, Besson (3), Hyds (2), Magnet (3), Montet (Le) (2), Tortezais (2), Trévol (3), Verneuil-en-Bourbonnais (3).
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Verdaches (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Laurent-du-Pape (3).
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Chatel-Chéhéry (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Magny-Fouchard (2).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Mailhac (2).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Argenvières (3), Épineuil-le-Fleuriel (2).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Châtellenot (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Vianges (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Auxonne (2), Longvic (3), Losne (2), Ouges (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Borrèze (1), Sarlat-la-Canéda (1).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Cernay-l'Église (1), Morteau (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Besançon (3), Bonnay (1).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Anneyron (1), Bourg-lès-Valence (1), Saou (2).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Victor-de-Buthon (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Aussonne, Beauzelle, Brax, Bruguières, Castelginest, Castelmaurou, Clermont-le-Fort, Colomiers, Cornebarrieu, Daux, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Flourens, Fonsorbes, Fontenilles, Gratentour, Labarthe-sur-Lèze, Labège, Lacroix-Falgarde, Launaguet, Léguevin, Mondonville, Mondouzil, Montaigut-sur-Save, Pechbonnieu, Pibrac, Pinsaguel, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Rouffiac-Tolosan, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Toulouse, Tournefeuille, Union (L').
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Cébazan (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Marseillan (2).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Champagnole (2), Falletans (2).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chalain-d'Uzore (1), Saint-Vincent-de-Boisset (3).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune d'Espaly-Saint-Marcel.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chevry-sous-le-Bignon (2), Faverelles (3), Ouzouer-sur-Trézée (3), Semoy (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Thilleux (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Flagey (2), Haute-Amance (2).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Jezainville (2).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Charny-sur-Meuse (1), Mouzay (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Buxières-sous-les-Côtes (2).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Romelfing (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Lemoncourt (1), Riche (1), Saint-Avold (1), Sainte-Marie-aux-Chênes (2), Saint-Jean-Rohrbach (2), Sarrebourg (1), Troisfontaines (1), Vibersviller (2).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Moulins-Engilbert (3), Pouques-Lormes (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chazeuil (1), Couloutre (3), Fléty (1), Guérigny (3), Menou (3), Montigny-aux-Amognes (3), Nannay (2), Nolay (3), Planchez (1), Saint-Aubin-les-Forges (1), Saint-Benin-d'Azy (3), Saint-Firmin (2), Saint-Jean-aux-Amognes (2), Sauvigny-les-Bois (3), Sichamps (3), Trois-Vèvres (1), Varennes-Vauzelles (3), Vaux d'Amognes (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Annay (4), Decize (3), Imphy (3), Livry (4), Luthenay-Uxeloup (3), Neuville-lès-Decize (2), Neuvy-sur-Loire (3), Pouilly-sur-Loire (3), Saint-Éloi (3), Saint-Parize-le-Châtel (3), Sermoise-sur-Loire (2).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Boeschepe (1), Hazebrouck (2), Renescure (1), Terdeghem (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bauvin (1), Fourmies (2).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Mont-Bernanchon (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Echinghen (1), Laventie (1), Sailly-sur-la-Lys (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Combronde (2), Saint-Myon (3).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Ettendorf (1), Keskastel (2).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Lacenas (2), Montmelas-Saint-Sorlin (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Azé (2), Péronne (1), Préty (3), Saint-Symphorien-d'Ancelles (2), Varennes-sous-Dun (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Abergement-Sainte-Colombe (L') (3), Baudrières (2), Bosjean (2), Couches (3), Cuisery (2), Damerey (2), Demigny (2), Lessard-en-Bresse (3), Malay (2), Montret (3), Rully (3), Saint-André-le-Désert (1), Saint-Aubin-en-Charollais (2), Saint-Berain-sous-Sanvignes (2), Saint-Léger-sur-Dheune (3), Saint-Martin-de-Salencey (2), Saint-Vallier (3), Sigy-le-Châtel (2), Vineuse sur Fregande (La) (3), Virey-le-Grand (2).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bosse (La) (1), Briosne-lès-Sables (1), Prévelles (1), Saint-Georges-de-la-Couée (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Tournan-en-Brie (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Arthès.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Sanary-sur-Mer (4).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Monteux (2), Saint-Didier (1).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Racécourt (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Fontenoy (3), Saint-Julien-du-Sault (3), Saint-Sauveur-en-Puisaye (3), Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (2).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Breuillet (2).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Épinay-sur-Seine (2).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bonneuil-sur-Marne, Noiseau.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Osny (1).
Arrêté du 22 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0158 du 9 juillet 2021 - NOR : INTE2118485A
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Ambronay (2), Saint-André-de-Bâgé (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Cize (1), Jasseron (4), Poncin (1), Saint-Didier-de-Formans (2).
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Hinacourt (1), Laon (1).
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes d'Avrilly (3), Saint-Didier-en-Donjon (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bessay-sur-Allier (4), Cesset (3), Chapelle-aux-Chasses (La) (2), Chavenon (2), Chavroches (3), Cognat-Lyonne, Deux-Chaises (2), Ébreuil (2), Langy (2), Saint-Gérand-le-Puy (3), Sauvagny (2).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Gras (2), Viviers (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bogy (1), Saint-Marcel-lès-Annonay (1), Sarras (1).
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Liart (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Arrentières (1), Courtaoult (2), Courteranges (1), Lentilles (1), Mathaux (1), Rosnay-l'Hôpital (1), Vallentigny (1), Vallières (1).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Morlac (4).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Favars (1), Saint-Aulaire (3).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes d'Auxant (1), Échevronne (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Darcey (2), Riel-les-Eaux (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Binges (2), Chenôve (3), Corpeau (1), Franxault (1), Ladoix-Serrigny (2), Marsannay-la-Côte (3), Nuits-Saint-Georges (2), Saint-Apollinaire (3), Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (1), Sennecey-lès-Dijon (2), Tart-le-Bas (2).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Cussey-sur-l'Ognon (2), Jougne (1).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Donzère (3), Romeyer (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Allex (3), Hauterives (1), Livron-sur-Drôme (1), Ratières (1), Vaunaveys-la-Rochette (2).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Saint-Éliph (1).
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Saint-Gilles (4).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Lunel (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Matelles (Les) (2).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Amange (2), Annoire (2), Arbois (2), Arlay (2), Asnans-Beauvoisin (3), Augea (2), Authume (2), Baverans (2), Beaufort-Orbagna (3), Bersaillin (4), Biefmorin (3), Bletterans (2), Bois-de-Gand (3), Brainans (3), Chaînée-des-Coupis (1), Champdivers (2), Champrougier (3), Champvans (2), Chapelle-Voland (3), Charme (La) (3), Chassagne (La) (2), Château-Chalon (2), Chateley (Le) (1), Chaumergy (3), Chemenot (2), Chêne-Bernard (1), Chille (2), Colonne (3), Commenailles (3), Cosges (3), Courlans (2), Cousance (3), Cuisia (2), Dammartin-Marpain (2), Damparis (2), Desnes (3), Deux-Fays (Les) (2), Digna (3), Dole (3), Essards-Taignevaux (Les) (3), Étrepigney (1), Fontainebrux (2), Foulenay (3), Francheville (2), Frasne-les-Meulières (3), Gevingey (2), Gizia (2), Hays (Les) (3), Larnaud (2), Lavangeot (1), Lombard (2), Longwy-sur-le-Doubs (2), Lons-le-Saunier (2), Louverot (Le) (2), Macornay (2), Mantry (3), Messia-sur-Sorne (2), Miéry (3), Moiron (1), Molay (2), Monay (2), Monnières (2), Montain (2), Montbarrey (2), Montholier (2), Montigny-lès-Arsures (2), Montmorot (2), Mont-sous-Vaudrey (3), Mouchard (2), Nance (2), Neublans-Abergement (2), Neuvilley (3), Nogna (1), Ounans (2), Oussières (2), Parcey (3), Passenans (1), Peintre (2), Perrigny (2), Peseux (2), Pin (Le) (2), Plainoiseau (2), Pointre (3), Pont-de-Poitte (2), Port-Lesney (2), Quintigny (1), Relans (2), Revigny (1), Ruffey-sur-Seille (3), Rye (3), Saint-Baraing (2), Saint-Cyr-Montmalin (3), Saint-Didier (3), Saint-Lothain (2), Saint-Loup (1), Salins-les-Bains (3), Sellières (3), Sergenaux (3), Tavaux (2), Thervay (2), Toulouse-le-Château (3), Val-Sonnette (2), Vaudrey (3), Vers-sous-Sellières (3), Villers-les-Bois (3), Villette-lès-Dole (3), Vincent-Froideville (2).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Baillou (1), Chaussée-Saint-Victor (La) (2), Couëtron-au-Perche (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Veauche (2), Vougy (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Saint-Pierre-la-Noaille (1), Saint-Romain-la-Motte (3).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Polignac, Puy-en-Velay (Le), Vals-près-le-Puy.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Sainte-Menehould (1), Sermaize-les-Bains (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Allemant (2), Ambrières (1), Courthiézy (1), Éclaires (1), Hauteville (1), Prouilly (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chamouilley (2), Germainvilliers (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Blécourt (1), Breuvannes-en-Bassigny (2), Frampas (3), Magneux (1), Sarrey (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Cosnes-et-Romain (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Aingeray (1), Allamps (2), Avril (2), Beaumont (1), Bulligny (2), Diarville (3), Dieulouard (2), Dommartin-sous-Amance (3), Fléville-Lixières (1), Gugney (1), Han-devant-Pierrepont (1), Laître-sous-Amance (1), Lesménils (2), Martincourt (1), Ménil-la-Tour (2), Moutiers (1), Praye (1), Saint-Firmin (1), Ville-au-Val (2), Xonville (1).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Beaulieu-en-Argonne (1), Juvigny-en-Perthois (1), Marson-sur-Barboure (1), Val-d'Ornain (2), Villers-aux-Vents (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Gincrey (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Argancy (2), Bazoncourt (3), Corny-sur-Moselle (3), Elvange (2), Farschviller (1), Haute-Vigneulles (2), Honskirch (1), Lachambre (1), Marieulles (2), Metzervisse (2), Moulins-lès-Metz (3), Pommérieux (2), Pontoy (3), Saint-Hubert (1), Sanry-lès-Vigy (3), Talange (1), Terville (2), Vernéville (2).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Cervon (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Alligny-en-Morvan (2), Arbourse (2), Château-Chinon (Campagne) (1), Chiddes (3), Crux-la-Ville (3), Diennes-Aubigny (2), Donzy (2), Fertrève (2), Garchy (3), Giry (2), Limon (1), Lormes (1), Lurcy-le-Bourg (3), Menestreau (3), Menou (2), Mhère (1), Saint-Hilaire-en-Morvan (1), Tintury (3), Vielmanay (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Annay (3), Azy-le-Vif (2), Cercy-la-Tour (2), Champvoux (3), Charrin (3), Chaulgnes (3), Cossaye (2), Coulanges-lès-Nevers (3), Garchizy (3), Marzy (3), Nevers (3), Saint-Andelain (2), Saint-Loup (3), Saint-Martin-sur-Nohain (3), Saint-Parize-en-Viry (1), Saint-Père (3), Toury-Lurcy (3), Toury-sur-Jour (1), Verneuil (3).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes d'Arnèke (1), Attiches (1), Bambecque (1), Bousbecque (1), Caëstre (1), Croix (1), Doulieu (Le) (2), Esquelbecq (1), Forest-sur-Marque (1), Godewaersvelde (1), Halluin (1), Hem (1), Merville (2), Neuville-en-Ferrain (1), Roncq (1), Roubaix (1), Steenwerck (1), Zermezeele (1), Zuytpeene (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Aix-en-Pévèle (2), Anor (2), Aubers (1), Auchy-lez-Orchies (1), Awoingt (1), Buysscheure (1), Cartignies (1), Cobrieux (2), Coutiches (1), Ferrière-la-Petite (1), Fromelles (1), Gorgue (La) (1), Illies (1), Maubeuge (3), Mons-en-Pévèle (1), Montigny-en-Cambrésis (1), Nieurlet (2), Prisches (1), Saint-Saulve (1), Templeuve-en-Pévèle (1), Wannehain (2), Watten (1).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Gouvieux (1), Montataire (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Beauvais (1), Cramoisy (1).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Parfondeval (1), Perche en Nocé (1), Saint-Denis-sur-Sarthon (1), Saint-Germain-des-Grois (1), Saint-Hilaire-sur-Risle (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Barlin (1), Bruay-la-Buissière (1), Leforest (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Aix-Noulette (1), Bourlon (2), Verlincthun (2), Vimy (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Agoulin (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Plauzat (4), Sauxillanges (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chas (3), Clerlande (3), Davayat (4), Gerzat (3), Riom (4), Saint-Bonnet-près-Riom (3), Saint-Ignat (3), Surat (2).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Hohengœft (1), Littenheim (1), Obermodern-Zutzendorf (1), Ohlungen (1), Schopperten (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Leutenheim (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Forstheim (1), Scharrachbergheim-Irmstett (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Saverne (3).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune d'Uffholtz (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Dracé (1), Lentilly (2), Sain-Bel (1), Saint-Germain-au-Mont-d'Or (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Alix (2), Brignais (1), Brindas (2), Bully (2), Caluire-et-Cuire (1), Champagne-au-Mont-d'Or (1), Chasselay (2), Chessy (2), Fleurieux-sur-l'Arbresle (2), Lozanne (1), Pommiers (2), Saint-Didier-au-Mont-d'Or (2), Villefranche-sur-Saône (3).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bougey (2), Bouhans-et-Feurg (1), Buffignécourt (1), Citey (1), Fouchécourt (1), Gray (2), Lure (3), Lyoffans (1), Magny-Danigon (1), Magny-Jobert (1), Magny-lès-Jussey (1), Mailley-et-Chazelot (2), Melin (1), Moffans-et-Vacheresse (1), Passavant-la-Rochère (2), Pesmes (2), Ronchamp (2), Rupt-sur-Saône (1), Saint-Rémy-en-Comté (1), Sauvigney-lès-Gray (1), Senoncourt (1), Sorans-lès-Breurey (2), Vantoux-et-Longevelle (1), Vernois-sur-Mance (2), Villefrancon (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chassigny-sous-Dun (1), Ciry-le-Noble (2), Crêches-sur-Saône (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bonnay (1), Bouhans (2), Charrecey (2), Louhans (2), Marnay (1), Mellecey (2), Montceau-les-Mines (2), Prizy (2).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Massy (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Crégy-lès-Meaux (2), Dammartin-en-Goële (2), Mitry-Mory (2), Monthyon (2), Othis (3), Penchard (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Amillis (1), Boisdon (1), Boissise-la-Bertrand (2), Boissise-le-Roi (2), Boissy-le-Châtel (2), Boutigny (2), Celle-sur-Morin (La) (1), Cesson (2), Chanteloup-en-Brie (1), Châtelet-en-Brie (Le) (2), Chenoise-Cucharmoy (2), Claye-Souilly (2), Combs-la-Ville (2), Congis-sur-Thérouanne (1), Courtry (2), Coutevroult (2), Émerainville (2), Esbly (2), Évry-Grégy-sur-Yerre (2), Ferrières-en-Brie (1), Gastins (2), Lagny-sur-Marne (1), Lescherolles (1), Lésigny (1), Lizines (1), Lorrez-le-Bocage-Préaux (2), Maincy (1), Maison-Rouge (2), Mée-sur-Seine (Le) (2), Moisenay (2), Montévrain (1), Montolivet (1), Mouroux (2), Noisiel (2), Ozoir-la-Ferrière (1), Pin (Le) (2), Plessis-Feu-Aussoux (Le) (2), Pontault-Combault (2), Pringy (2), Quincy-Voisins (2), Roissy-en-Brie (2), Saint-Augustin (1), Saint-Denis-lès-Rebais (1), Saint-Fargeau-Ponthierry (2), Saint-Fiacre (2), Savigny-le-Temple (2), Seine-Port (2), Sept-Sorts (1), Servon (1), Thorigny-sur-Marne (1), Vaux-le-Pénil (2), Villemareuil (2).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chavenay (2), Crespières (1), Loges-en-Josas (Les) (2), Marly-le-Roi (1), Mesnil-Saint-Denis (Le) (2), Saint-Nom-la-Bretèche, Verrière (La) (2), Villette (1), Villiers-Saint-Frédéric (2).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Cagnac-les-Mines, Saint-Juéry, Saint-Lieux-lès-Lavaur.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Seyne-sur-Mer (La) (4).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Antigny (5), Asnières-sur-Blour (1), Bourg-Archambault (2), Bussière (La) (4), Isle-Jourdain (L') (2), Jouhet (5), Journet (3), Lathus-Saint-Rémy (5), Leignes-sur-Fontaine (3), Lussac-les-Châteaux (4), Millac (3), Montmorillon (4), Persac (4), Queaux (4), Saint-Germain (2), Saint-Savin (4), Saulgé (3), Thollet (3), Trimouille (La) (3), Vigeant (Le) (1).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Baudricourt (2), Gironcourt-sur-Vraine (4), Maconcourt (2), Martigny-les-Bains (3), Mirecourt (4), Offroicourt (1), Puzieux (1), Rainville (2), Saint-Ouen-lès-Parey (2), Tollaincourt (1), Vaudoncourt (1), Villotte (3), Vouxey (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Autreville (1), Bussang (2), Circourt (1), Coussey (1), Évaux-et-Ménil (1), Hagécourt (2), Houssière (La) (2), Hymont (2), Liffol-le-Grand (3), Mattaincourt (2), Moncel-sur-Vair (1), Pierrefitte (1), Punerot (1), Rugney (1), Ruppes (1), Suriauville (1), Valleroy-aux-Saules (2), Vittel (3).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes d'Avallon (3), Égleny (2), Étaule (3), Monéteau (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Dollot (1), Saint-Clément (1).
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Rougemont-le-Château (3).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Boullay-les-Troux (1), Chilly-Mazarin (2), Égly (2), Épinay-sous-Sénart (1), Étiolles (2), Gif-sur-Yvette (2), Gometz-la-Ville (1), Montgeron (2), Sermaise (2), Soisy-sur-Seine (2), Yerres (2).
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Fontenay-aux-Roses (2), Marnes-la-Coquette (1), Sèvres (2), Suresnes (2).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Aulnay-sous-Bois (1), Bagnolet (2), Gagny (2), Lilas (Les) (1), Neuilly-Plaisance (2), Villepinte (2).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Plessis-Trévise (Le), Queue-en-Brie (La), Santeny, Villecresnes, Villejuif, Villiers-sur-Marne.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Baillet-en-France (1), Bessancourt, Cergy (3), Courdimanche (3), Eaubonne (2), Ézanville (2), Frépillon (2), Margency (2), Menucourt (3), Moisselles (1), Montlignon (3), Montmorency (3), Plessis Bouchard (Le) (2), Sagy (2), Saint-Leu-la-Forêt (2), Saint-Prix (1), Saint-Witz (1), Sarcelles (1), Seraincourt (1), Taverny (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Argenteuil, Cormeilles-en-Parisis (2), Deuil-la-Barre (1), Enghien-les-Bains (1), Ermont (1), Franconville (2), Frette-sur-Seine (La) (1), Groslay (2), Herblay-sur-Seine (2), Montmagny (2), Presles (1), Saint-Gratien (1), Sannois (2), Soisy-sous-Montmorency (1), Vauréal (2).
Arrêté du 18 mai 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0130 du 6 juin 2021 - NOR : INTE2114775A
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Douvres (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Arbigny (2), Argis (1), Attignat (3), Bâgé-Dommartin (3), Bâgé-le-Châtel (3), Béréziat (1), Bourg-en-Bresse (3), Bresse Vallons (2), Château-Gaillard (3), Cormoz (2), Courmangoux (3), Courtes (2), Foissiat (2), Garnerans (2), Gorrevod (1), Grièges (2), Jayat (3), Massieux (2), Meillonnas (2), Meximieux (2), Montrevel-en-Bresse (2), Perrex (2), Priay (2), Reyrieux (1), Saint-André-de-Corcy (2), Saint-Didier-d'Aussiat (2), Saint-Didier-sur-Chalaronne (2), Saint-Étienne-du-Bois (2), Saint-Étienne-sur-Chalaronne (3), Saint-Étienne-sur-Reyssouze (3), Saint-Germain-sur-Renon (1), Saint-Jean-le-Vieux (2), Saint-Jean-sur-Reyssouze (2), Saint-Jean-sur-Veyle (2), Saint-Julien-sur-Veyle (1), Saint-Nizier-le-Bouchoux (2), Saint-Sulpice (1), Sermoyer (1), Val-Revermont (2), Valserhône (2), Vandeins (2), Villette-sur-Ain (1), Villieu-Loyes-Mollon (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Béard-Géovreissiat (1), Beaupont (2), Bohas-Meyriat-Rignat (2), Boisse (La) (1), Brion (2), Chavannes-sur-Reyssouze (1), Confrançon (2), Curciat-Dongalon (2), Domsure (2), Fareins (2), Injoux-Génissiat (1), Jassans-Riottier (2), Malafretaz (2), Marsonnas (2), Montmerle-sur-Saône (2), Reyssouze (1), Saint-Bernard (2), Saint-Denis-lès-Bourg (2), Saint-Julien-sur-Reyssouze (2), Saint-Martin-du-Mont (1), Serrières-sur-Ain (1), Tossiat (1), Tranclière (La) (1), Vernoux (1), Villereversure (2).
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes d'Acy (2), Cuffies (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Any-Martin-Rieux (1), Barzy-en-Thiérache (1), Beautor (1), Bohain-en-Vermandois (1), Bonneil (1), Buire (1), Capelle (La) (1), Chauny (1), Chigny (1), Crépy (2), Hautevesnes (1), Holnon (1), Landouzy-la-Ville (1), Marly-Gomont (1), Montescourt-Lizerolles (2), Nouvion-en-Thiérache (Le) (1), Saint-Gobain (2), Tergnier (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Charmel (Le) (2), Courboin (1), Courmont (1), Dhuys et Morin-en-Brie (1), Essises (1), Monthurel (1), Montigny-lès-Condé (1), Montlevon (2).
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Chassenard (1), Saint-Léger-sur-Vouzance (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Montcombroux-les-Mines (2), Sorbier (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Abrest, Ainay-le-Château (3), Aubigny (2), Bagneux (2), Bègues (1), Bellenaves (5), Bézenet (2), Billy, Biozat, Bourbon-l'Archambault (4), Braize (3), Bresnay (2), Bressolles (4), Broût-Vernet (4), Cérilly (3), Chapeau (3), Charmeil, Châtel-de-Neuvre (2), Châtelperron (1), Chemilly (3), Chézy (3), Cindré (4), Cosne-d'Allier (3), Coulandon (3), Couleuvre (3), Créchy (2), Creuzier-le-Vieux, Cusset, Domérat (5), Droiturier (1), Espinasse-Vozelle, Étroussat (3), Fleuriel (2), Gannat, Gennetines (3), Haut-Bocage (3), Hauterive (4), Jaligny-sur-Besbre (3), Laféline (2), Lapalisse (3), Lételon (2), Louchy-Montfand (3), Lurcy-Lévis (3), Mayet-d'École (Le) (2), Meaulne-Vitray (3), Meillard (3), Meillers (4), Montaigu-le-Blin (3), Montluçon (5), Montoldre (4), Nades (1), Naves (3), Neuilly-le-Réal (3), Neuvy (3), Noyant-d'Allier (3), Paray-le-Frésil (2), Périgny (2), Poëzat (3), Prémilhat (3), Saint-Aubin-le-Monial (4), Saint-Bonnet-Tronçais (3), Saint-Didier-la-Forêt (4), Saint-Félix, Saint-Gérand-de-Vaux (3), Saint-Menoux (3), Saint-Pourçain-sur-Sioule (3), Saint-Yorre, Saulcet (3), Saulzet, Serbannes, Souvigny (3), Target (1), Taxat-Senat (4), Thionne (3), Treteau (3), Trézelles (4), Tronget (3), Vaux (5), Venas (3), Vilhain (Le) (3).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Bidon (1), Meysse (3), Saint-Marcel-d'Ardèche (2), Saint-Remèze (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Andance (2), Beauchastel (1), Peaugres (1), Saint-Péray (3), Soyons (3), Vernoux-en-Vivarais (2).
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Arnicourt (1), Artaise-le-Vivier (1), Ayvelles (Les) (1), Barby (1), Bazeilles (2), Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (1), Carignan (2), Chardeny (1), Charleville-Mézières (2), Chaumont-Porcien (1), Corny-Machéroménil (1), Dommery (1), Exermont (1), Faissault (1), Fléville (1), Francheval (1), Francheville (La) (1), Givry (1), Lumes (1), Nouart (1), Osnes (1), Quatre-Champs (1), Rethel (1), Rocquigny (1), Saint-Jean-aux-Bois (1), Senuc (1), Signy-l'Abbaye (1), Sorcy-Bauthémont (1), Tailly (1), Vandy (1), Vouziers (1), Warcq (2).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Lignières (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Auxon (3), Avreuil (1), Balignicourt (1), Bordes-Aumont (Les) (3), Bouranton (1), Brienne-le-Château (1), Chessy-les-Prés (1), Clérey (1), Croûtes (Les) (1), Dienville (2), Eaux-Puiseaux (1), Épothémont (1), Fresnoy-le-Château (2), Laubressel (1), Loge-aux-Chèvres (La) (1), Louptière-Thénard (La) (1), Lusigny-sur-Barse (2), Magnant (2), Marolles-lès-Bailly (2), Marolles-sous-Lignières (2), Metz-Robert (1), Montaulin (1), Montigny-les-Monts (3), Montmorency-Beaufort (1), Montreuil-sur-Barse (2), Pel-et-Der (1), Petit-Mesnil (3), Piney (1), Précy-Saint-Martin (1), Radonvilliers (2), Rouilly-Saint-Loup (1), Rumilly-lès-Vaudes (1), Ruvigny (1), Saint-Julien-les-Villas (1), Saint-Léger-sous-Brienne (1), Saint-Parres-aux-Tertres (2), Troyes (2), Vendeuvre-sur-Barse (1), Vendue-Mignot (La) (2), Verrières (2), Villemorien (1), Villeneuve-au-Chêne (La) (1), Villiers-sous-Praslin (2), Vosnon (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Sainte-Valière (4).
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Reilhac (2).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Ainay-le-Vieil (2), Aubinges (2), Augy-sur-Aubois (3), Bannay (3), Bannegon (2), Beddes (2), Belleville-sur-Loire (3), Bengy-sur-Craon (3), Boulleret (3), Bouzais (1), Bussy (3), Celle-Condé (La) (2), Charly (2), Châteaumeillant (3), Chaumont (3), Cogny (3), Colombiers (2), Cornusse (2), Couargues (3), Croisy (2), Crosses (3), Drevant (1), Étréchy (3), Flavigny (1), Germigny-l'Exempt (2), Guerche-sur-l'Aubois (La) (3), Herry (3), Ignol (2), Ineuil (4), Jussy-le-Chaudrier (2), Lantan (2), Léré (2), Marçais (4), Ménétréol-sous-Sancerre (2), Mornay-sur-Allier (3), Nérondes (3), Orcenais (5), Ourouer-les-Bourdelins (3), Rezay (4), Sagonne (3), Saint-Amand-Montrond (3), Saint-Bouize (2), Sainte-Solange (2), Saint-Georges-de-Poisieux (4), Saint-Hilaire-en-Lignières (3), Saint-Léger-le-Petit (3), Saint-Maur (2), Saint-Pierre-les-Bois (4), Saint-Pierre-les-Étieux (3), Saint-Satur (3), Sancoins (3), Saulzais-le-Potier (3), Sury-près-Léré (3), Thaumiers (3), Thauvenay (3), Touchay (4), Vereaux (1), Vernais (2), Vesdun (3), Vornay (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Lamongerie (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Allassac (3), Brive-la-Gaillarde (3), Chapelle-aux-Saints (La) (3), Cosnac (3), Curemonte (1), Donzenac (3), Espartignac (1), Meyssac (2), Nespouls (1), Objat (3), Perpezac-le-Blanc (2), Puy-d'Arnac (2), Queyssac-les-Vignes (2), Sainte-Féréole (3), Saint-Hilaire-Peyroux (1), Saint-Pardoux-l'Ortigier (1), Sioniac (3), Ussac (3), Varetz (3), Vignols (2), Voutezac (3).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes d'Allerey (2), Arnay-le-Duc (1), Chazilly (3), Clomot (1), Courban (1), Laignes (3), Massingy (1), Mavilly-Mandelot (1), Painblanc (2), Val-Mont (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Corpoyer-la-Chapelle (1), Dijon, Grignon (3), Manlay (1), Marmagne (1), Massingy-lès-Semur (2), Millery (2), Montoillot (1), Pouilly-en-Auxois (3), Saint-Euphrône (1), Saint-Seine-l'Abbaye (1), Talant (2), Vic-sous-Thil (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Ahuy (2), Arc-sur-Tille (1), Aubigny-en-Plaine (1), Auvillars-sur-Saône (1), Bard-le-Régulier (1), Belleneuve (2), Bessey-lès-Cîteaux (3), Billey (1), Bligny-lès-Beaune (1), Bonnencontre (1), Bousselange (1), Bretenière (2), Brochon (2), Champdôtre (1), Cheuge (1), Chevigny-en-Valière (1), Chevigny-Saint-Sauveur (2), Chivres (1), Chorey-les-Beaune (1), Corberon (2), Corcelles-les-Arts (2), Corcelles-lès-Cîteaux (2), Ébaty (2), Épernay-sous-Gevrey (1), Fénay (2), Flammerans (3), Fontaine-lès-Dijon (3), Glanon (1), Grosbois-lès-Tichey (1), Izeure (1), Labergement-Foigney (2), Labergement-lès-Seurre (2), Laperrière-sur-Saône (2), Levernois (2), Longecourt-en-Plaine (2), Marigny-lès-Reullée (1), Merceuil (1), Meursanges (1), Montagny-lès-Beaune (1), Montmançon (2), Neuilly-Crimolois (2), Perrigny-lès-Dijon (3), Pouilly-sur-Saône (2), Quetigny (3), Rouvres-en-Plaine (1), Ruffey-lès-Beaune (1), Saint-Bernard (1), Sainte-Marie-la-Blanche (1), Saint-Léger-Triey (1), Saint-Sauveur (2), Saint-Seine-en-Bâche (1), Tart (2), Trochères (2), Trouhans (1), Varois-et-Chaignot (2), Viévigne (1).
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Chéniers (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Beauregard-de-Terrasson (2).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Gilley (1), Maîche (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bournois (1), Châtillon-le-Duc (3), Cuse-et-Adrisans (1), Moncey (1), Moncley (1), Rougemont (3), Vieilley (2).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Bâtie-Rolland (La) (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Montjoyer (2), Réauville (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Albon (1), Chabrillan (1), Grane (3), Laveyron (1), Montoison (3), Mureils (1), Valence (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Clérieux (1), Saint-Paul-lès-Romans (1).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Arcisses (1), Authon-du-Perche (2), Beaumont-les-Autels (2), Champrond-en-Perchet (1), Châteaudun (2), Cloyes-les-Trois-Rivières (2), Commune nouvelle d'Arrou (2), Fontaine-Simon (1), Luigny (1), Marolles-les-Buis (1), Miermaigne (2), Nogent-le-Rotrou (2), Puisaye (La) (1).
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Saint-Jean-du-Pin (3).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Lignac, Tilly (2).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Commune de Pont-de-Claix (Le) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Châtenay (1), Châtonnay (1), Cour-et-Buis (1), Marcollin (1), Montseveroux (2), Roussillon (3), Saint-Clair-du-Rhône (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Agnin (1), Côtes-d'Arey (Les) (2), Isle-d'Abeau (L') (2), Saint-Romain-de-Jalionas (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Blois (3), Saint-Gervais-la-Forêt (2), Saint-Sulpice-de-Pommeray (3), Vineuil (2).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chambœuf (1), Talaudière (La) (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Villars (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Briennon (2), Changy (2), Lentigny (3), Mably (3), Ouches (3), Pouilly-les-Nonains (3), Renaison (2), Saint-Alban-les-Eaux (1), Saint-Léger-sur-Roanne (2), Savigneux (3), Trelins (2), Villemontais (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Chalain-le-Comtal (2), Magneux-Haute-Rive (1), Nervieux (1), Parigny (2), Pouilly-sous-Charlieu (2), Saint-Germain-Lespinasse (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Chadrac (1), Cussac-sur-Loire (1).
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Cazals (1), Cœur de Causse (3), Cressensac-Sarrazac (3), Dégagnac (1), Gindou (1), Lavercantière (1), Montcléra (1), Uzech (1), Vigan (Le) (2).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bettancourt-la-Longue (1), Bligny (1), Chambrecy (1), Cheminon (2), Gueux (1), Vernancourt (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Arzillières-Neuville (1), Belval-en-Argonne (1), Bignicourt-sur-Saulx (1), Blaise-sous-Arzillières (1), Brandonvillers (1), Charmontois (Les) (1), Chaudefontaine (1), Drosnay (2), Faverolles-et-Coëmy (1), Germaine (1), Haussignémont (2), Margny (1), Maurupt-le-Montois (2), Nesle-la-Reposte (1), Noirlieu (1), Outines (3), Pargny-sur-Saulx (3), Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement (2), Saint-Eulien (1), Sermiers (2), Vitry-en-Perthois (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Ceffonds (2), Graffigny-Chemin (1), Porte du Der (La) (3), Rives Dervoises (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Andilly-en-Bassigny (1), Arbigny-sous-Varennes (1), Audeloncourt (1), Bassoncourt (1), Bettancourt-la-Ferrée (3), Bologne (3), Celsoy (2), Chalindrey (2), Champigny-lès-Langres (1), Champsevraine (2), Chancenay (1), Changey (2), Chanoy (2), Châteauvillain (1), Daillecourt (1), Dampierre (2), Euffigneix (2), Eurville-Bienville (3), Fayl-Billot (2), Guyonvelle (1), Langres (1), Marcilly-en-Bassigny (2), Mathons (1), Merrey (2), Neuilly-l'Évêque (1), Nomécourt (1), Orbigny-au-Val (2), Pailly (Le) (2), Pierremont-sur-Amance (2), Planrupt (2), Poissons (2), Roches-sur-Marne (1), Rolampont (2), Saint-Thiébault (3), Sarcey (1), Sommancourt (1), Soyers (2), Torcenay (2), Val-de-Meuse (2), Varennes-sur-Amance (1), Vecqueville (1), Verseilles-le-Haut (1), Viéville (1), Villiers-en-Lieu (3), Vouécourt (1).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Ancemont (1), Ancerville (3), Bar-le-Duc (3), Baulny (1), Bonnet (2), Boureuilles (2), Chardogne (1), Claon (Le) (1), Cousances-les-Forges (1), Dannevoux (1), Doulcon (2), Étain (4), Foameix-Ornel (2), Futeau (1), Gesnes-en-Argonne (1), Islettes (Les) (2), Laheycourt (2), Loisey (1), Mognéville (3), Montzéville (1), Nixéville-Blercourt (2), Pierrefitte-sur-Aire (1), Pouilly-sur-Meuse (1), Réville-aux-Bois (1), Rouvres-en-Woëvre (1), Sassey-sur-Meuse (1), Seuil-d'Argonne (2), Thierville-sur-Meuse (3), Verdun (3), Vittarville (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Belleville-sur-Meuse (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Azannes-et-Soumazannes (1), Baudonvilliers (2), Bouligny (2), Braquis (2), Fresnes-en-Woëvre (1), Génicourt-sur-Meuse (1), Gremilly (1), Lérouville (1), Morgemoulin (2), Pareid (1), Romagne-sous-les-Côtes (1), Troussey (1), Vigneulles-lès-Hattonchâtel (2), Woël (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Damloup (2), Douaumont-Vaux (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Hombourg-Haut (1).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Corbigny (3), Maux (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Alluy (2), Dommartin (2), Fermeté (La) (3), Machine (La) (3), Saint-André-en-Morvan (2), Saint-Saulge (2), Taconnay (1), Urzy (3), Vandenesse (2), Varzy (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Dampierre-sous-Bouhy (2), Germigny-sur-Loire (2), Langeron (3), Montambert (1), Pougny (3), Pougues-les-Eaux (3), Saincaize-Meauce (2), Saint-Germain-Chassenay (3), Saint-Pierre-le-Moûtier (3), Saint-Vérain (3).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune d'Aix-en-Pévèle (1).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Précy-sur-Oise (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Marest-sur-Matz (1), Villers-Saint-Genest (1).
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Aube (1), Bellou-le-Trichard (1), Bretoncelles (1), Ceton (2), Chapelle-Montligeon (La) (1), Courgeon (1), Cour-Maugis sur Huisne (1), Héloup (1), Moutiers-au-Perche (1), Orgères (1), Rai (2), Rémalard en Perche (1), Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (1), Saint-Germain-de-la-Coudre (2), Saint-Hilaire-sur-Erre (2), Saint-Nicolas-de-Sommaire (1), Saint-Pierre-la-Bruyère (1), Val-au-Perche (2), Valframbert (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Haisnes (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes d'Ambert (2), Issoire (3), Laps (3), Ravel (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Beauregard-Vendon (3), Chambaron sur Morge (3), Chaptuzat (2), Chauriat (3), Entraigues (3), Saint-Bonnet-lès-Allier (3), Saint-Laure (2), Thuret (2), Vertaizon (4).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Franken (1), Gildwiller (1), Wattwiller (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Schlierbach (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Courzieu (1), Échalas (1), Lancié (3), Savigny (2), Val d'Oingt (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Albigny-sur-Saône (1), Anse (2), Arnas (2), Belleville-en-Beaujolais (2), Bron (1), Chaponost (2), Charbonnières-les-Bains (2), Chassieu (2), Chazay-d'Azergues (2), Craponne (2), Curis-au-Mont-d'Or (1), Décines-Charpieu (1), Denicé (2), Écully (2), Francheville (2), Givors (2), Gleizé (2), Lachassagne (2), Limas (2), Limonest (2), Lucenay (2), Marcilly-d'Azergues (2), Meyzieu (2), Morancé (3), Poleymieux-au-Mont-d'Or (2), Porte des Pierres Dorées (2), Quincieux (2), Rillieux-la-Pape (1), Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (2), Saint-Étienne-des-Oullières (1), Saint-Germain-Nuelles (3), Saint-Jean-des-Vignes (1), Saint-Julien (1).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Arçonnay (1), Avezé (2), Breil-sur-Mérize (Le) (1), Conflans-sur-Anille (1), Dehault (1), Dollon (1), Ferté-Bernard (La) (1), Lavaré (1), Nogent-le-Bernard (3), Parigné-l'Évêque (1), Préval (1), Saint-Denis-des-Coudrais (1), Saint-Michel-de-Chavaignes (1), Saint-Ulphace (1), Villaines-la-Gonais (1), Villaines-sous-Lucé (1), Villeneuve-en-Perseigne (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Morville-sur-Andelle (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Bellière (La) (2).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Lesches (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Armentières-en-Brie (1), Bannost-Villegagnon (1), Bouleurs (1), Bussy-Saint-Georges (1), Carnetin (1), Cerneux (1), Champs-sur-Marne (2), Chauffry (1), Chaumes-en-Brie (2), Chelles (2), Chessy (2), Chevry-Cossigny (1), Conches-sur-Gondoire (1), Condé-Sainte-Libiaire (1), Coulommiers (2), Courpalay (1), Courtacon (2), Croissy-Beaubourg (2), Cuisy (1), Dampmart (1), Égreville (2), Fublaines (2), Gretz-Armainvilliers (1), Grisy-Suisnes (1), Guérard (1), Liverdy-en-Brie (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Noisy-le-Roi (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Albi, Ambres, Cunac, Fréjairolles, Giroussens, Lavaur, Lescure-d'Albigeois, Puygouzon, Saint-Agnan.
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020
Communes de Garde (La) (4), Toulon (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Hyères (4).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Beausset (Le) (4), Roquebrune-sur-Argens (2), Saint-Raphaël (2).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Aubignan (3), Carpentras (2), Mazan (3), Pernes-les-Fontaines (3).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Val-d'Oire-et-Gartempe (2).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Beaumont (2), Beugnon (2), Gurgy (3), Héry (3), Magny (2), Provency (3), Saint-André-en-Terre-Plaine (2), Sainte-Colombe (1), Saint-Florentin (3), Val d'Ocre (Le) (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Auxerre (3), Beauvoir (2), Coulours (1), Escamps (2), Guillon-Terre-Plaine (2), Joigny (3), Neuvy-Sautour (3), Pourrain (3), Saint-Bris-le-Vineux (3), Soumaintrain (3), Tronchoy (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Belliole (La) (2), Brannay (2), Cerisiers (2), Charny Orée de Puisaye (3), Chéroy (1), Chevannes (3), Clérimois (Les) (2), Diges (3), Domats (3), Dracy (3), Flogny-la-Chapelle (3), Fontaines (2), Jouy (3), Lain (2), Lainsecq (3), Lalande (2), Levis (2), Montacher-Villegardin (2), Moutiers-en-Puisaye (2), Ouanne (3), Rogny-les-Sept-Écluses (3), Sainpuits (2), Savigny-sur-Clairis (3), Sementron (2), Sens (3), Sommecaise (3), Sougères-en-Puisaye (2), Vaudeurs (1), Vernoy (1), Villeneuve-la-Dondagre (1), Villiers-Saint-Benoît (3).
Arrêté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0107 du 7 mai 2021 - NOR : INTE2112080A
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Meyssac (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Val-Larrey (Le) (1).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Villeveyrac (4).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Beaulieu-sur-Loire (3), Boigny-sur-Bionne (2), Bonny-sur-Loire (3), Cercottes (2), Chuelles (2), Courtenay (3), Douchy-Montcorbon (3), Ervauville (2), Fleury-les-Aubrais (2), Foucherolles (3), Orléans (3), Rebréchien (2), Rozoy-le-Vieil (2), Saint-Jean-de-Braye (2), Saint-Maurice-sur-Aveyron (3), Saran (2).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Coincourt (1), Gondrecourt-Aix (3), Gorcy (1), Mont-Saint-Martin (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Affléville (4), Allamont (2), Anderny (1), Andilly (2), Anoux (2), Ansauville (1), Arraye-et-Han (2), Atton (2), Bagneux (2), Barisey-au-Plain (1), Barisey-la-Côte (1), Belleville (1), Bey-sur-Seille (1), Bezaumont (2), Bicqueley (1), Blénod- lès- Pont- à- Mousson (2), Bois- de-Haye (1), Boismont (1), Bouvron (2), Bouxières-aux-Dames (2), Bouxières-sous-Froidmont (2), Brainville (2), Chaligny (4), Champenoux (4), Champigneulles (3), Choloy-Ménillot (3), Clémery (1), Colombey-les-Belles (1), Custines (3), Domgermain (4), Dommarie-Eulmont (1), Dommartemont (3), Dommartin-la-Chaussée (1), Dommartin-lès-Toul (3), Écrouves (2), Essey-et-Maizerais (2), Eulmont (3), Faulx (2), Favières (3), Foug (4), Francheville (1), Friauville (1), Frouard (1), Giraumont (2), Gondreville (3), Gripport (1), Grosrouvres (1), Hatrize (2), Homécourt (3), Hussigny-Godbrange (1), Jarny (2), Jeandelaincourt (1), Jouaville (1), Joudreville (1), Labry (1), Lagney (3), Lanfroicourt (1), Lantéfontaine (2), Laxou (3), Lay-Saint-Christophe (2), Leyr (2), Lironville (1), Liverdun (2), Lucey (1), Maidières (1), Mailly-sur-Seille (1), Malleloy (2), Malzéville (3), Manonville (1), Marbache (1), Maron (2), Mars-la-Tour (2), Maxéville (2), Mercy-le-Bas (3), Moineville (2), Moncel-sur-Seille (3), Montauville (1), Montenoy (2), Mont-le-Vignoble (1), Morville-sur-Seille (1), Moutrot (2), Nancy (3), Nomeny (2), Norroy-lès-Pont-à-Mousson (2), Olley (1), Pagny-sur-Moselle (2), Piennes (1), Pompey (1), Pont-à-Mousson (3), Raucourt (2), Royaumeix (3), Sainte-Geneviève (1), Saint-Julien-lès-Gorze (1), Saizerais (1), Sancy (2), Seichamps (3), Sivry (2), Thézey- Saint- Martin (1), Thiaucourt-Regniéville (1), Toul (3), Trieux (3), Tronville (1), Tucquegnieux (2), Val de Briey (4), Valleroy (2), Vandières (2), Vandœuvre-lès-Nancy (3), Vaucourt (2), Vaudigny (2), Villers-lès-Nancy (4), Villey-Saint-Étienne (2), Xousse (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Marsal (1), Moyenvic (2), Ommeray (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Adelange (1), Algrange (2), Amanvillers (3), Angevillers (1), Arry (1), Ars- Laquenexy (4), Ars-sur-Moselle (3), Aube (1), Avricourt (2), Ay-sur-Moselle (3), Bacourt (1), Bambiderstroff (2), Ban-Saint-Martin (Le) (1), Baronville (1), Basse-Ham (2), Berg-sur-Moselle (2), Bertrange (4), Bettelainville (1), Beux (2), Bining (1), Bistroff (1), Blies- Ébersing (1), Boulange (2), Bousse (5), Boust (3), Boustroff (1), Breistroff- la- Grande (3), Bronvaux (2), Chambrey (1), Charly-Oradour (3), Chérisey (3), Chesny (2), Chieulles (2), Clouange (2), Coin-lès-Cuvry (4), Colligny-Maizery (2), Courcelles-Chaussy (2), Courcelles-sur-Nied (5), Créhange (2), Elzange (3), Enchenberg (1), Ennery (1), Erching (2), Étangs (Les) (3), Etting (1), Failly (4), Faulquemont (3), Fèves (2), Fleury (2), Folkling (2), Folschviller (3), Foville (1), Gandrange (3), Glatigny (2), Gravelotte (3), Gros-Réderching (3), Guénange (4), Guenviller (2), Guermange (2), Hambach (2), Haute-Kontz (1), Hayange (4), Helstroff (2), Hémilly (2), Henriville (1), Hettange-Grande (3), Illange, Inglange (2), Ippling (1), Jouy-aux-Arches (2), Jury (1), Kalhausen (1), Kanfen (1), Kédange-sur-Canner (1), Kerbach (1), Kirschnaumen (1), Laning (2), Laquenexy (2), Léning (1), Lessy (4), Leyviller (1), Lhor (1), Lidrezing (1), Liéhon (2), Lindre-Basse (1), Lixing-lès-Saint-Avold (1), Lorry-lès-Metz (2), Lorry-Mardigny (3), Lostroff (1), Louvigny (5), Lubécourt (1), Luttange (2), Maizières-lès-Metz (1), Manhoué (1), Marange-Silvange (4), Marly (3), Mécleuves (2), Metz (5), Metzing (2), Mittersheim (4), Mondelange (1), Monneren (1), Montigny-lès-Metz (2), Morville-lès-Vic (1), Neufgrange (2), Nilvange (3), Nouilly (2), Obergailbach (1), Ogy-Montoy-Flanville (2), Orny (2), Pierrevillers (2), Plaine-de-Walsch (1), Plappeville (4), Pontpierre (1), Postroff (1), Pouilly (3), Pournoy-la-Chétive (2), Pournoy-la-Grasse (3), Puttelange-aux-Lacs (4), Puttelange-lès-Thionville (1), Racrange (2), Rahling (1), Rémelfing (2), Rémering-lès-Puttelange (3), Rodemack (4), Rohrbach-lès-Bitche (2), Rombas (4), Rosselange (1), Rurange-lès-Thionville (2), Sainte-Barbe (3), Saint-Epvre (1), Saint-Julien-lès-Metz (4), Saint-Médard (1), Saint-Privat-la-Montagne (1), Sarreguemines (2), Saulny (2), Secourt (3), Semécourt (3), Servigny-lès-Raville (1), Siersthal (1), Silly-sur-Nied (3), Solgne (2), Sorbey (3), Stuckange (3), Teting-sur-Nied (2), Thicourt (3), Thionville (5), Trémery (3), Tressange (1), Tritteling-Redlach (1), Valmestroff (1), Valmont (2), Vany (3), Varize-Vaudoncourt (2), Verny (3), Vittersbourg (2), Vittoncourt (1), Voimhaut (2), Volstroff (3), Vry (2), Wiesviller (1), Willerwald (2), Wittring (2), Wœlfling-lès-Sarreguemines (3), Woustviller (2), Xocourt (1), Yutz (4), Zetting (2), Zoufftgen (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Blaringhem (1), Boëseghem (2), Bondues (1), Cassel (1), Ebblinghem (1), Estaires (2), Flêtre (1), Hardifort (1), Herzeele (1), Hondeghem (1), Hondschoote (2), Houtkerque (1), Killem (1), Landas (1), Lederzeele (1), Linselles (1), Looberghe (1), Neuf- Berquin (2), Oudezeele (1), Raucourt-au-Bois (1), Rubrouck (1), Steenvoorde (2), Téteghem-Coudekerque-Village (1), Tourcoing (1), Uxem (1), Wemaers-Cappel (1), Wervicq- Sud (1), Winnezeele (2), Wormhout (2), Zegerscappel (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bersée (1), Bourghelles (2), Bugnicourt (1), Cappelle-en-Pévèle (1), Colleret (2), Cysoing (2), Éclaibes (1), Élesmes (1), Étrœungt (2), Faumont (1), Favril (Le) (2), Ferrière-la-Grande (1), Fontaine-Notre-Dame (1), Fournes-en-Weppes (1), Genech (2), Grand-Fayt (2), Haveluy (2), Mérignies (1), Noordpeene (1), Ostricourt (1), Petite-Forêt (1), Radinghem-en-Weppes (1), Raimbeaucourt (1), Rainsars (1), Rousies (1), Sailly-lez-Cambrai (1), Sains-du-Nord (1), Tilloy-lez-Cambrai (1), Wallers (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Petit-Fayt (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Busnes (1), Hinges (2), Houchin (1), Maisnil-lès-Ruitz (1), Robecq (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Arques (1), Carvin (2), Clairmarais (1), Desvres (2), Éperlecques (2), Farbus (1), Fleurbaix (1), Locon (2), Menneville (2), Neufchâtel-Hardelot (1), Saint-Étienne-au-Mont (1), Saint-Léonard (1), Tortequesne (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Condette (1), Oisy-le-Verger (1), Outreau (1).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bosselshausen (1), Bouxwiller (4), Buswiller (1), Dettwiller (1), Durningen (1), Friedolsheim (1), Furchhausen (1), Gougenheim (1), Gundershoffen (1), Hattmatt (1), Kirrwiller (2), Lupstein (1), Mackwiller (1), Marlenheim (2), Mutzenhouse (1), Neugartheim- Ittlenheim (1), Nordheim (1), Oermingen (1), Sarre-Union (2), Uhlwiller (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020
Commune d'Haguenau (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Durrenbach (1), Ernolsheim-Bruche (1), Frœschwiller (1), Frohmuhl (3), Gœrsdorf (1), Gottenhouse (1), Hegeney (2), Herbitzheim (2), Huttenheim (1), Kienheim (1), Lobsann (1), Molsheim (1), Morsbronn-les-Bains (1), Siltzheim (1), Truchtersheim (2), Uhrwiller (1), Val-de-Moder (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020
Commune de Heiligenstein (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes de Bassigney (1), Chagey (1), Châtenois (1), Couthenans (1), Étuz (1), Lomont (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Bougey (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020
Communes de Baugy (1), Céron (3), Vindecy (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Abergement-de-Cuisery (L') (3), Chapelle-de-Guinchay (La) (3), Charnay-lès-Mâcon (2), Chevagny-les-Chevrières (1), Clessé (3), Creusot (Le) (2), Davayé (1), Hurigny (2), Igé (4), Lacrost (2), Laizé (1), Mâcon (2), Martigny-le-Comte (2), Montcenis (1), Ozenay (1), Palinges (3), Prissé (3), Roche-Vineuse (La) (3), Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne (1), Saint-Martin-Belle-Roche (3), Saint-Maurice-de-Satonnay (1), Saint-Vérand (1), Salle (La) (2), Tournus (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Allerey-sur-Saône (1), Allériot (2), Ameugny (1), Bantanges (2), Baron (2), Bey (1), Bissy-sur-Fley (1), Blanzy (3), Bresse-sur-Grosne (1), Brienne (1), Chagny (3), Chalon-sur-Saône (2), Champforgeuil (2), Changy (2), Chapelle-de-Bragny (La) (1), Chapelle- Naude (La) (2), Chapelle-Saint-Sauveur (La) (3), Chapelle-Thècle (La) (2), Châtenoy-en-Bresse (1), Châtenoy-le-Royal (2), Chenay-le-Châtel (3), Cluny (4), Cortevaix (3), Curtil-sous-Burnand (3), Farges-lès-Chalon (2), Fay (Le) (3), Fleury- la- Montagne (3), Fontaines (3), Fragnes-La Loyère (2), Frette (La) (1), Fretterans (2), Genête (La) (3), Gergy (2), Givry (2), Hautefond (2), Huilly-sur-Seille (1), Jambles (2), Jouvençon (1), Juif (3), Lalheue (1), Ligny-en-Brionnais (3), Lugny-lès-Charolles (2), Lux (2), Marigny (1), Marly-sur-Arroux (2), Matour (3), Ménetreuil (2), Mervans (2), Messey-sur-Grosne (3), Milly-Lamartine (1), Montceaux-Ragny (2), Montcoy (1), Montjay (2), Montpont- en-Bresse (2), Nochize (1), Oslon (1), Ouroux-sur-Saône (2), Pouilloux (1), Rancy (2), Sagy (2), Saillenard (2), Saint-Albain (1), Saint-Boil (3), Saint-Bonnet-de-Cray (3), Saint-Bonnet-en-Bresse (3), Saint-Christophe-en-Brionnais (3), Saint-Désert (2), Saint-Didier-en-Bresse (1), Saint-Didier-en-Brionnais (3), Sainte-Croix (3), Sainte-Foy (1), Saint-Étienne-en-Bresse (3), Saint-Germain-du-Bois (3), Saint-Germain-du-Plain (3), Saint-Gilles (1), Saint-Julien-de-Civry (3), Saint-Laurent-en-Brionnais (3), Saint-Loup-de-Varennes (2), Saint-Loup-Géanges (2), Saint-Martin-en-Bresse (3), Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (2), Saint-Privé (3), Saint-Rémy (2), Saint-Symphorien-des-Bois (2), Saint-Usuge (2), Saint-Vincent-Bragny (3), Saint-Vincent-en-Bresse (3), Saint-Ythaire (2), Sanvignes-les-Mines (3), Sarry (3), Sassenay (2), Savigny-en-Revermont (2), Savigny-sur-Grosne (1), Savigny-sur-Seille (3), Sennecey-le-Grand (3), Sens-sur-Seille (2), Serley (2), Sermesse (1), Sologny (2), Toulon-sur-Arroux (2), Varennes-le-Grand (2), Varennes-Saint-Sauveur (3), Vauban (1), Vendenesse-lès-Charolles (2), Vineuse sur Fregande (La) (3).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Nanteuil-lès-Meaux (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Annet-sur-Marne (2), Aulnoy (1), Beton-Bazoches (2), Chamigny (1), Chaumes-en-Brie (2), Choisy-en-Brie (1), Clos-Fontaine (1), Coupvray (1), Crécy-la-Chapelle (2), Férolles-Attilly (1), Ferté-Gaucher (La) (1), Ferté-sous-Jouarre (La) (2), Gouvernes (1), Jouarre (1), Jouy-sur-Morin (2), Léchelle (1), Lorrez-le-Bocage-Préaux (1), Maisoncelles-en-Brie (1), Meilleray (1), Montry (2), Pommeuse (2), Rebais (1), Rouvres (1), Saint-Germain-sur-Morin (1), Saint-Rémy-la-Vanne (1), Saint-Siméon (2), Serris (2), Tigeaux (1), Vert-Saint-Denis (1), Villevaudé (2), Voulangis (1).
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Évecquemont (2), Meulan-en-Yvelines (1), Mureaux (Les) (1), Triel-sur-Seine (3), Vaux-sur-Seine (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Auffargis (1), Bazemont (2), Breuil-Bois-Robert (2), Buc (2), Celle- Saint- Cloud (La) (2), Chevreuse (3), Choisel (1), Clayes-sous-Bois (Les) (1), Dampierre-en-Yvelines (1), Ecquevilly (1), Élancourt (3), Épône (1), Essarts-le-Roi (Les) (2), Étang-la-Ville (L') (2), Flins-sur-Seine (1), Guyancourt (2), Issou (1), Lévis-Saint-Nom (2), Louveciennes (2), Magnanville, Magny-les-Hameaux (2), Mareil-Marly (2), Maurepas (3), Médan (2), Montigny-le-Bretonneux (3), Morainvilliers (2), Neauphle-le-Château (2), Orgeval (1), Perray-en-Yvelines (Le) (2), Poigny-la-Forêt (2), Rambouillet (2), Saint- Forget (2), Saint-Lambert (1), Saint-Rémy-l'Honoré (1), Saint-Rémy-lès-Chevreuse (2), Soindres (1), Trappes (1), Vieille-Église-en-Yvelines (2), Villennes-sur-Seine (2), Villepreux (2), Viroflay (2), Voisins-le-Bretonneux (2).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Athis-Mons (1), Boussy-Saint-Antoine (2), Brunoy (2), Corbeil-Essonnes (1), Coudray-Montceaux (Le) (2), Crosne (2), Draveil (1), Igny (1), Limours (1), Massy (1), Mennecy (1), Molières (Les) (2), Ollainville (2), Orsay (2), Palaiseau (2), Saint-Chéron (2), Saint-Maurice-Montcouronne (2), Saint-Yon (2), Varennes-Jarcy (2), Verrières-le-Buisson (3), Villiers-le-Bâcle (2).
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes d'Antony (2), Bagneux (2), Bourg-la-Reine (2), Châtenay-Malabry (2), Châtillon (1), Chaville (2), Meudon (3), Nanterre (1), Plessis-Robinson (Le) (2), Rueil-Malmaison (2), Saint-Cloud (2), Sceaux (1), Vaucresson (2).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Raincy (Le) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Tremblay-en-France (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
Communes de Bobigny (1), Bondy (1), Clichy-sous-Bois (2), Coubron (2), Gournay-sur-Marne (1), Livry-Gargan (2), Montfermeil (2), Montreuil, Neuilly-sur-Marne (1), Noisy-le-Grand (2), Noisy-le-Sec (2), Pavillons-sous-Bois (Les) (1), Pierrefitte-sur-Seine (1), Pré-Saint-Gervais (Le) (1), Raincy (Le) (2), Romainville (1), Rosny-sous-Bois (2), Vaujours (1), Villemomble (2).
Arrêté du 9 mars 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0075 du 28 mars 2021 - NOR : INTE2107266A
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Crest (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Commune de Labarthe-Rivière.
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune d'Égry (2).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Camphin-en-Pévèle (1), Cobrieux (1), Colleret (1), Genech (1), Nomain (1).
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Solliès-Pont (2)
Arrêté du 11 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0068 du 20 mars 2021 - NOR : INTE2104716A
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Comigne (5).
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Roannes-Saint-Mary (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes de Mons, Valentine.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Revel (2).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Claret (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Petit-Tenquin (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Collanges (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Verneuil-sur-Vienne (1).
Arrêté du 19 janvier 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0029 du 3 février 2021 - NOR : INTE2101171A
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Laféline (1).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Coudoux.
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Roche-Vanneau (La) (1).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Beaufort-sur-Gervanne (1).
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Canaules-et-Argentières (2).
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Balaruc-le-Vieux (1), Mas-de-Londres (1), Montady (1), Vacquières (1), Vic-la-Gardiole (1).
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Badecon-le-Pin (1), Bouesse (2), Mâron (3), Montchevrier (2), Montierchaume (2), Niherne (2), Orville, Pouligny-Saint-Pierre, Ségry (1), Verneuil-sur-Igneraie (3).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Stuckange (2).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Durtol (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Bouligney (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Commune de Savigny-sur-Seille (2).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune d'Aubignan (2).
Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0310 du 23 décembre 2020 - NOR : INTE2034505A
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Louroux-de-Beaune (1), Saint-Didier-en-Donjon (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Saint-Désiré (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Privas (2).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune des Brunels (Les) (1).
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Naussac (1).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Commune de Vitrolles.
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Clémont (1).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Donzère (2), Roche-sur-le-Buis (La) (1), Salles-sous-Bois (1).
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Leboulin, Lussan.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Cers (1), Cournonterral (1), Florensac (3).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes Auzouer-en-Touraine (1), Luzillé (2).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Commune de Foulenay (2).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Nouan-le-Fuzelier (1), Seigy (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019.
Communes de Ferrières-en-Gâtinais (2), Nargis (2).
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Arcambal (2), Boissières (1), Carennac (2).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Jarville-la-Malgrange (2).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Mouzay (1).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune d'Étrœungt (1).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune d'Oberbronn (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Commune de Blacé (2).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes de Cluny (2), Montret (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019
Commune de Saint-Vincent-en-Bresse (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Crêches-sur-Saône (1), Romanèche-Thorins (1), Saint-Symphorien-d'Ancelles (1), Tancon (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes d'Ormes (2), Saint-Germain-du-Plain (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Saint-Martin-de-Lixy (2), Vers (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Baudemont (2), Cluny (2) ; Colombier-en-Brionnais (1), Génelard (2), Marcigny (2), Saint-Laurent-en-Brionnais (2), Saint-Léger-sur-Dheune (2), Saint-Symphorien-des-Bois (1), Saint-Vallier (2), Sologny (1).
DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Vidauban (2).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Rouvres-la-Chétive (1).
Arrêté du 24 novembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0292 du 3 décembre 2020 - NOR : INTE2031567A
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Naves (2), Saint-Gérand-de-Vaux (2), Villeneuve-sur-Allier (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Saint-Étienne-de-Fontbellon (2).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Dornac (La) (3).
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Grane (2), Montoison (2), Penne-sur-l'Ouvèze (La) (1).
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Haulies, Nougaroulet, Pavie.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Saint-Bauzille-de-Montmel (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Rolampont (1).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Ancerville (2), Bouconville-sur-Madt (1), Houdelaincourt (1), Revigny-sur-Ornain (1), Val-d'Ornain (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Rhodes (1).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Châteldon (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Limons (1), Orcet (3).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Commune de Villefranche-sur-Saône (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes de Bully (1), Saint-Germain-Nuelles (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes de Besnans (1), Champey (2), Frahier-et-Chatebier (1), Genevrey (1), Lure (2), Magny-Vernois (2), Noroy-le-Bourg (1), Varogne (2), Vellefaux (1), Villeparois (1), Villersexel (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Passavant-la-Rochère (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Selles (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Baulay (1), Contréglise (1), Fontenois-la-Ville (1), Oigney (1), Pont-du-Bois (1), Preigney (1), Roche-Morey (La) (2), Villers-Vaudey (1).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Mondragon (3).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Cerisiers (1), Champigny (2), Cry (1), Diges (2), Joigny (2), Jouy (2), Lainsecq (2), Massangis (1), Nuits (1), Talcy (1).
Arrêté du 20 octobre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0278 du 17 novembre 2020 - NOR : INTE2027601A
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes de Boz (1), Mantenay-Montlin (1).
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Saint-Ennemond (2), Saligny-sur-Roudon (2).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Commune de Bram (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Louvière-Lauragais (La) (1), Verdun-en-Lauragais (1).
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Pruines (1), Salles-Courbatiès (1).
DÉPARTEMENT DU CANTAL
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Saint-Cernin (1).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Argentat-sur-Dordogne (2), Ligneyrac (1), Lostanges (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Communes de Lacour-d'Arcenay (2), Montot (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Commune de Crugey (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Censerey (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bessey-lès-Cîteaux (2), Brazey-en-Plaine (2), Thenissey (1), Crugey (1), Thury (1), Viévy (1).
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Mourioux-Vieilleville (1), Saint-Agnant-de-Versillat (1), Saint-Priest (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Siorac-en-Périgord (1).
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Vestric-et-Candiac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Domazan (2), Méjannes-lès-Alès (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Boisset-et-Gaujac (4).
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Castéra-Verduzan, Castin, Isle-Arné (L'), Montégut, Montesquiou, Peyrusse-Massas, Roquefort, Saint-Jean-le-Comtal.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Murles (2), Viols-le-Fort (1).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Monnaie (2), Sorigny (1).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune des Deux Alpes (Les) (1).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes de Bersaillin (3), Chapelle-Voland (2), Petit-Noir (2).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Saint-Romain-sur-Cher (2).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019
Communes de Pouilly-les-Nonains (2), Saint-André-d'Apchon (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Mably (2).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Bazoches-sur-le-Betz (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Boësses (1), Dammarie-sur-Loing (1), Dry (1), Oussoy-en-Gâtinais (2), Ouzouer-sur-Trézée (2), Pannes (2), Saint-Firmin-sur-Loire (1), Sandillon (2).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes de Richardménil (3), Sommerviller (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Lunéville (2), Manonviller (2), Richardménil (3).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Attilloncourt (1), Distroff (2), Hettange-Grande (2), Longeville-lès-Metz (2), Sainte-Barbe (2), Serémange-Erzange (1).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Parigny-la-Rose (1).
DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Saint-Quentin-des-Prés (2).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Commune de Lescar (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Brémontier-Merval (1), Notre-Dame-du-Parc (1), Quièvrecourt (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Château-Landon (1).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Parey-sous-Montfort.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Jussy (1).
Arrêté du 15 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0260 du 25 octobre 2020 - NOR : INTE2023940A
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bessay-sur-Allier (3), Brethon (Le) (2), Cesset (2), Espinasse-Vozelle, Monestier (2), Saint-Pourçain-sur-Besbre (1), Trévol (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Besson (2), Doyet (2), Rocles (2), Saint-Didier-la-Forêt (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Château-sur-Allier (2), Franchesse (2), Lételon (1), Taxat-Senat (3).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Ribeyret (2), Rosans (2).
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Gras (1), Viviers (2).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes de Conques-sur-Orbiel (2), Fanjeaux (2), Villalier (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Pech-Luna (1), Salles-sur-l'Hers (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune d'Ouveillan (2).
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Toulonjac (1).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes de Bouc-Bel-Air, Saint-Victoret.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Eymouthiers (1), Montbron (1).
DÉPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Blancafort (2), Coust (1), Meillant (2), Thénioux (2).
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Cosnac (2), Saint-Cyprien (1), Saint-Sornin-Lavolps (2), Sérilhac (1), Ussac (2).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bretigny (1), Châtellenot (2), Chenôve (2), Flammerans (2), Fontangy (2), Hauteroche (1), Hauteville-lès-Dijon (1), Lacour-d'Arcenay (1), Longvic (2), Marcilly-Ogny (1), Marsannay-la-Côte (2), Montbard (2), Saint-Apollinaire (2), Savigny-sous-Mâlain (2), Semur-en-Auxois (2), Senailly (1), Velogny (1), Venarey-les-Laumes (1), Villeneuve-sous-Charigny (1).
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Gouzon (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Dun-le-Palestel (1), Faux-Mazuras (1), Moutier-Malcard (1), Souterraine (La) (2).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Archignac (1), Badefols-d'Ans (2), Buisson-de-Cadouin (Le) (1), Calviac-en-Périgord (1), Campagne (1), Carsac-Aillac (1), Coteaux Périgourdins (Les) (2), Coux et Bigaroque-Mouzens (1), Étouars (1), Feuillade (La) (2), Lussas-et-Nontronneau (1), Mareuil en Périgord (1), Nanthiat (1), Nontron (2), Pazayac (2), Saint-Crépin-et-Carlucet (1), Saint-Cyprien (1), Saint-Martial-de-Valette (1), Terrasson-Lavilledieu (2), Teyjat (2), Varaignes (1).
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes d'Auxons (Les) (2), Novillars (1).
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Allègre-les-Fumades (3), Verfeuil (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Communes de Caveirac (3), Clarensac (4), Gallargues-le-Montueux (3), Vergèze (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Anduze (2), Bouillargues (2), Montignargues (3), Rouvière (La) (3), Saint-Geniès-de-Malgoirès (3), Salles-du-Gardon (Les) (1), Thoiras (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Saint-Mamert-du-Gard (3).
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Lahitte, Montestruc-sur-Gers.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Azay-sur-Cher (1), Ballan-Miré (1), Berthenay (1), Bournan (1), Céré-la-Ronde (1), Chambray-lès-Tours (1), Chanceaux-sur-Choisille (2), Château-Renault (1), Ciran (2), Cussay (1), Descartes (1), Épeigné-les-Bois (2), Ferrière-Larçon (2), Fondettes (1), Francueil (1), Joué-lès-Tours (1), Larçay (1), Ligueil (2), Luynes (1), Marray (1), Membrolle-sur-Choisille (La) (2), Mettray (2), Montbazon (1), Montlouis-sur-Loire (1), Monts (1), Neuilly-le-Brignon (1), Notre-Dame-d'Oé (2), Nouzilly (1), Orbigny (2), Parçay-Meslay (2), Riche (La) (1), Rochecorbon (2), Saint-Avertin (1), Saint-Cyr-sur-Loire (2), Saint-Étienne-de-Chigny (1), Saint-Genouph (1), Saunay (1), Savonnières (1), Sepmes (1), Tours (2), Veigné (1), Véretz (1), Villedômer (1), Vouvray (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Angé (1), Authon (1), Avaray (1), Blois (2), Candé-sur-Beuvron (1), Cellettes (1), Chailles (2), Chaon (1), Chaussée-Saint-Victor (La) (1), Chissay-en-Touraine (1), Chitenay (1), Choussy (1), Controis-en-Sologne (Le) (2), Courbouzon (1), Crouy-sur-Cosson (1), Fossé (2), Hayes (Les) (1), Mareuil-sur-Cher (1), Maslives (1), Mer (1), Millançay (2), Monthou-sur-Bièvre (1), Monthou-sur-Cher (1), Montils (Les) (1), Montrichard Val de Cher (1), Noyers-sur-Cher (1), Orçay (2), Pontlevoy (1), Pruniers-en-Sologne (2), Romorantin-Lanthenay (2), Saint-Aignan (1), Saint-Dyé-sur-Loire (1), Saint-Georges-sur-Cher (1), Saint-Gervais-la-Forêt (1), Saint-Julien-de-Chédon (1), Saint-Laurent-Nouan (2), Saint-Martin-des-Bois (1), Saint-Sulpice-de-Pommeray (2), Saint-Viâtre (1), Salbris (1), Sambin (1), Seur (1), Souesmes (2), Suèvres (1), Theillay (2), Thésée (1), Thoury (1), Vallières-les-Grandes (1), Valloire-sur-Cisse (1), Veilleins (2), Villebarou (2), Villechauve (1), Villeherviers (2), Vineuil (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Commune de Saint-Paul-d'Uzore (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019
Commune de Lempdes-sur-Allagnon (2).
DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Alvignac (1), Baladou (1), Belmont-Bretenoux (1), Cahors (4), Lacapelle-Marival (2), Lissac-et-Mouret (2), Loupiac (1), Nadaillac-de-Rouge (1), Saint-Jean-Lespinasse (1), Soucirac (2), Vayrac (1), Vigan (Le) (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Frampas (2).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Vaudigny (1).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Damvillers (1), Herméville-en-Woëvre (1), Monthairons (Les) (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Broussey-Raulecourt (1), Heudicourt-sous-les-Côtes (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bertrange (3), Gelucourt (1), Gravelotte (2), Gréning (1), Manom (1), Nilvange (2), Sarraltroff (1), Vaux (2), Vic-sur-Seille (1).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Champlin (1), Chevannes-Changy (2).
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bachy (1), Bailleul (2), Baisieux (1), Borre (1), Bourghelles (1), Cysoing (1), Doulieu (Le) (1), Hazebrouck (1), Longueville (La) (1), Maubeuge (2), Merris (1), Merville (1), Morbecque (1), Mouchin (1), Neuf-Berquin (1), Pradelles (1), Strazeele (1), Vieux-Berquin (1), Wannehain (1), Wignehies (2).
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Mirefleurs (2), Yronde-et-Buron (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Commune d'Arros-de-Nay (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Commune de Saint-Pierre-de-Chandieu (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019
Commune de Tarare (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes de Frangy-en-Bresse (2), Montagny-près-Louhans (2).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune d'Ernemont-la-Villette (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Chevry-en-Sereine (2).
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019
Communes d'Apt (2), Bonnieux (1), Saignon (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Caromb (2), Entrechaux (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Beaumes-de-Venise (2), Buisson (2), Châteauneuf-du-Pape (1), Courthézon (2), Loriol-du-Comtat (1), Monteux (1), Orange (2), Saint-Marcellin-lès-Vaison (2), Vaison-la-Romaine (2).
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes d'Adriers (2), Antigny (4), Archigny (4), Availles-Limouzine (1), Béthines (3), Bussière (La) (3), Chapelle-Viviers (3), Chauvigny (3), Coulonges (2), Haims (3), Jouhet (4), Journet (2), Lathus-Saint-Rémy (4), Lauthiers (4), Liglet (4), Luchapt (3), Lussac-les-Châteaux (3), Millac (2), Montmorillon (3), Moulismes (2), Moussac (2), Nalliers (1), Paizay-le-Sec (3), Pindray (3), Plaisance (2), Puye (La) (3), Queaux (3), Sainte-Radégonde (3), Saint-Germain (1), Saint-Pierre-de-Maillé (2), Saint-Savin (3), Saulgé (2), Sillars (3), Valdivienne (3), Villemort (2).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Meyze (La) (2).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes de Dommartin-sur-Vraine (2), Hennecourt (1), Jorxey (1), Tranqueville-Graux (1), Velotte-et-Tatignécourt (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019
Commune de Liffol-le-Grand (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Dommartin-sur-Vraine (2), Hennecourt (1), Jorxey (1), Tranqueville-Graux (1), Velotte-et-Tatignécourt (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Communes de Bussy-en-Othe (2), Chevannes (2).
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019
Communes de Lacollonge (1), Rougemont-le-Château (2).
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